Numéro de déclaration de Modification de l'Association n° W863005245 à la Préfecture de la Seine Maritime le 18 nfévrier 2020
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AFVL ce qui signifie : Association Francophone de Vélocimétrie Laser
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Les activités de l'AFVL ont pour but notamment d'encourager et de faciliter le transfert des connaissances en vélocimétrie laser en France.
Les objectifs de l'AFVL sont :
- Stimuler la recherche dans toutes les techniques de mesure mettant en œuvre des lasers et permettant d'accéder au paramètre vitesse.
- Favoriser la communication et les échanges des informations entre chercheurs et utilisateurs.
- Encourager le transfert de technologie entre les centres de recherches publics ou privés, les universités et les industriels, et ce dans le respect des droits de propriété mutuels.
- Encourager une bonne utilisation de la vélocimétrie laser dans ses applications potentielles dans l'industrie et la recherche.
- Favoriser les relations entre les spécialistes de la modélisation théorique des écoulements et les spécialistes des techniques de mesures expérimentales.
- Promouvoir des congrès francophones sur la vélocimétrie laser de manière à réunir les spécialistes pour un échange d'informations périodiquement remises à jour.
- Promouvoir des cours de formation traitant des différentes formes de vélocimétrie laser.
- Fournir un potentiel pour les expertises techniques, y compris le jugement d'articles et les conseils d'experts, concernant tous les sujets relatifs à la vélocimétrie laser.
- Proposer des représentants au sein de toute association nationale ou internationale qui en formulerait à la demande.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'AFVL est fixé à l'adresse suivante :
AFVL
CNRS UMR 6614 - CORIA
Université de Rouen
Site Universitaire du Madrillet
675, avenue de l’Université - BP 12
76801 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY CEDEX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. L’intégration d’un nouveau membre d’honneur devra faire l’objet d’une décision du conseil d'administration
ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Toutes les délibérations sont prises à main levée
ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 6 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
ARTICLE 9 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un-e- président-e- ;
- Un-e- secrétaire et, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
- Un-e- trésorier-e- et un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
La fonction de président ne peut pas être exercée plus de trois fois consécutive et donc pour une durée maximum consécutive de 6 ans.
ARTICLE 10 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursables sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.